- Moreillon L., Kuhn A., Bichovsky A., Maire V., Viredaz B. (éds), Droit pénal humanitaire, Bâle: Helbing & Lichtenhahn, Collection latine - Série II Vol. 4, 2006.
| Droit pénal approfondi |
Les mémoires portant sur le droit pénal humanitaire ont fait l'objet de la publication suivante:
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Résumé |
Joindre l’humanitaire au droit pénal
dans un même titre pourrait relever du paradoxe. Le présent
ouvrage traite néanmoins de la combinaison de ces deux concepts
et aborde des thèmes aussi variés qu’actuels. L’ouvrage
débute par une définition des principes de territorialité,
de personnalité et d’universalité en matière
de droit pénal, avant de s’intéresser aux tribunaux
de Nuremberg et de Tokyo, aux Tribunaux pénaux internationaux
pour l’ex-Yougoslavie et pour le Rwanda et à la Cour pénale
internationale, ainsi qu’aux infractions dont ces instances sont
amenées à traiter, telles que les atteintes aux Conventions
de Genève, les crimes contre l’humanité, les génocides,
etc. A côté du droit de fond, le droit de forme tient également
une place importante. C’est ainsi que seront abordées la
saisine des instances pénales internationales, l’entraide
des Etats à leur égard, la procédure applicable,
les règles de preuves, les exceptions de procédure, la
position de la victime, etc. Finalement, les sanctions encourues par
les personnes condamnées par les instances pénales internationales
seront également traitées. |
Table des matières |
| Les principes de territorialité et de personnalité et leurs effets en droit pénal international (Nathalie Brahier) | p. 1 |
| Le principe de l'universalité du droit de punir comme compétence juridictionnelle nationale de l'Etat (Ariane Roussy) | p. 21 |
| Les Tribunaux internationaux (Roswitha petry) | p. 39 |
| La Cour pénale internationale (Leslie Godelaine) | p. 57 |
| Les violations des Conventions de Genève (Karen Du Pasquier) | p. 75 |
| Guantanamo ou l'illégalité institutionnalisée (Aude Bichovsky) | p. 95 |
| Les crimes contre l'humanité (Mélanie Nasel) | p. 129 |
| Le génocide (Loredana Magri) | p. 147 |
| Les crimes à la frontière du jus cogens (Patrizia Bisazza) | p. 163 |
| Le concours d'infractions de droit pénal humanitaire (Virginie Maire et Laetitia Husson) | p. 183 |
| La saisine des Tribunaux pénaux internationaux (Panteha Rouzbeh) | p. 205 |
| La saisine de la Cour pénale internationale (Julier Tai) | p. 225 |
| La procédure de coopération des Etats à l'égard de Tribunaux pénaux internationaux et de la Cour pénale internationale (Delphine Despland) | p. 239 |
| La précudre applicable devant la Cour et les Tribunaux pénaux internationaux (Nathalie Baltar) | p. 257 |
| Les exceptions de procédure pénale (Ariane Indermuhle) | p. 279 |
| Les règles de preuve devant les Tribunaux pénaux internationaux (Nora Markwalder) | p. 297 |
| La réparation au profit des victimes en droit péanl humanitaire (Yanick Dubuis) | p. 313 |
| Les sanctions applicables et les décisions quant à l'exécution (Benjamin Schwab) | p. 329 |
| La Suisse et les crimes contre l'humanité (Laurent Moreillon) | p. 349 |