Droit pénal approfondi |
Les mémoires portant sur les aspects pénaux du droit du vivant ont fait l'objet de la publication suivante:
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Résumé |
Avant même le début de la vie, le droit
est omniprésent et le droit pénal tente déjà
de protéger l'espèce humaine contre certains abus. Cela
durera jusqu'à la mort, voire au-delà, si l'on considère
l'atteinte à la paix des morts. Le présent ouvrage tente
de traiter de ces différents aspects de la protection pénale
en matière de droit du vivant. On y traite notamment du génie
génétique, du clonage, de la procréation médicalement
assistée, de la recherche sur les embryons humains et les cellules
souches, de l'interruption de grossesse, de la transplantation d'organes
et de l'euthanasie. Outre le droit suisse, les auteurs y abordent également
certains aspects de droit français, allemand, anglais, espagnol,
américain et de l’Union européenne, ainsi que les
conventions du Conseil de l'Europe et de l'ONU. |
Table des matières |
Droit suisse: droit matériel | |
Le droit du vivant sous l’angle constitutionnel (Lucas
Pellet) |
p. 3 |
Le génie génétique dans le domaine humain
(Dominique Alvarez) |
p. 21 |
La procréation médicalement assistée
(Joëlle Druey) |
p. 37 |
La recherche sur les embryons, les embryons surnuméraires
et les cellules souches embryonnaires (Joëlle Vuille) |
p. 57 |
Interruption volontaire de grossesse et droit à la
vie (Estelle de Luze) |
p. 73 |
Le clonage humain et non humain en droit suisse, comparé
et européen (Romain Kramer) |
p. 91 |
La transplantation d’organes: le don d’organes
et la xénotransplantation (Patricia Jomini) |
p. 107 |
Les produits thérapeutiques (Nadia Aouni) |
p. 125 |
L’euthanasie (Coralie Devaud) |
p. 143 |
Le génie génétique dans le domaine non
humain; les organismes génétiquement modifiés (Rebecca
Rossel) |
p. 161 |
Droit suisse: droit formel |
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L’utilisation de l’ADN dans le cadre d’une
procédure pénale (Anne-Christine Roux) |
p. 179 |
La répression de l’abus des données ADN
(Cynthia Kühne) |
p. 197 |
La situation de la victime dans la procédure pénale
en cas d’infraction au droit du vivant (Céline Périsset) |
p. 213 |
Droit comparé |
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Droit comparé et génie génétique
humain (Cécile-Maud Tirelli) |
p. 233 |
Les répercussions légales du clonage humain
en droit américain (Aline Willi-Jayet) |
p. 251 |
Le clonage humain en droit français (Aude Bichovsky) |
p. 277 |
L’euthanasie en droit français (Nathalie Dongois) |
p. 295 |
De l'usage de l’ADN par la justice pénale américaine
(Baptiste Viredaz) |
p. 315 |
Droit du vivant et principe de la territorialité: où allons-nous? (Laurent Moreillon) | p. 335 |